Le service de radio Internet de Nokia (le « Service ») vous permet de découvrir et de profiter du contenu de stations de radio Internet. VOUS ATTESTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU LE PRÉSENT CONTRAT, EN AVEZ COMPRIS LES TERMES ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.

# 1. DÉFINITIONS

Une station de radio Internet désigne une personne morale qui, de façon générale, produit et diffuse du contenu audio et des métadonnées y afférentes sur Internet par le biais d'un flux.

Un lien vers une station de radio Internet désigne une ou plusieurs adresses URL permettant à l'utilisateur d'accéder au contenu diffusé par une station de radio Internet.

# 2. SERVICE

Le Service permet d'effectuer les opérations suivantes :

1. consultation de liens vers des stations de radio Internet

2. accès au contenu de stations de radio Internet

# 3. UTILISATION DU SERVICE

L'utilisation du Service est autorisée exclusivement pour votre usage privé et non commercial. Nokia est détenteur de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service.

Nokia se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes dispositions, sous réserve d'un avis vous étant adressé en ce sens.

# 4. CONFIDENTIALITÉ

Nokia s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et, à ces fins, applique des mesures strictes de confidentialité.

Aux fins du contrôle des utilisations du Service et de son amélioration, Nokia est susceptible de recueillir des données sur l'utilisation, notamment, mais sans s'y limiter, des informations sur les stations de radio Internet auxquels les utilisateurs accèdent, le temps passé par ces derniers sur chaque station et les stations ajoutées à leurs favoris.

Nokia ne recueille aucune information permettant d'identifier personnellement un utilisateur du Service.

# 5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le service vous est proposé à des fins de commodité. Il vous est fourni en l'état et sous réserve de sa disponibilité. Nokia ne garantit pas la continuité ni l'absence d'erreurs du Service. Nokia se réserve le droit de modifier le Service ou de supprimer l'accès à celui-ci à tout moment.

Nokia peut, à son entière discrétion, fournir des mises à niveau pour les applications logicielles liées au Service.

# 6. RESPONSABILITÉ

Pour faciliter votre accès, Nokia peut inclure des liens vers des stations de radio Internet détenues ou exploitées par des tiers. Nokia ne garantit pas le caractère opérationnel des liens vers les stations de radio Internet. En outre, le contenu non associé à Nokia n'implique d'aucune façon que Nokia assume une quelconque responsabilité vis-à-vis du contenu en tant que tel ou des produits ou services visés dans ledit contenu.

Avant d'accéder à une station, vous devez, le cas échéant, consulter et respecter les règles d'utilisation de ladite station. Vous convenez également que Nokia n'a aucun contrôle sur le contenu des services de tiers et ne peut assumer une quelconque responsabilité vis-à-vis du contenu proposé par les stations de radio Internet.

L'accès au contenu des stations de radio Internet au moyen du Service peut impliquer la transmission d'un grand nombre de données sur le réseau de votre fournisseur de services. Pour plus d'informations sur les frais liés à la transmission desdites données, contactez votre fournisseur de services. Notez que l'utilisation du Service avec des stations de radio Internet proposant des flux à un débit élevé peuvent engendrer des frais supérieurs concernant le trafic de données.

Le trafic de données lié à l'utilisation du Service peut inclure au minimum les opérations suivantes : mise à jour du contenu du répertoire des stations, diffusion de données par les stations de radio Internet, collecte de données statistiques et mise à niveau des applications de radio Internet.

Nokia n'est pas responsable des frais relatifs au trafic de données lié à votre utilisation du Service.

AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES SUR LA PROPRIÉTÉ OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, N'EST FORMULÉE RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DU SERVICE. NOKIA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX, DE PERTES DE BÉNÉFICES OU D'INTERRUPTIONS DE L'ACTIVITÉ LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI NOKIA A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS SUSVISÉES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE NOKIA SERA LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI.

Aucune des présentes dispositions ne peut porter préjudice aux droits légaux de toute partie ayant qualité de consommateur. Par ailleurs, aucune des présentes dispositions n'a pour effet de limiter la responsabilité de Nokia en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une faute de la part de Nokia.

# 7. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ALLÉGATIONS DE CONTREFAÇON DE DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez qu'une œuvre dont vous détenez les droits d'auteur a été utilisée d'une façon contrefaisant lesdits droits d'auteur, vous pouvez en avertir Nokia par voie de notification en mentionnant les éléments suivants :

(1) La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit exclusif prétendument contrefait ;

(2) l'identification ou la description de l'œuvre dont les droits d'auteur ont prétendument été contrefaits ;

(3) l'identification ou la description du contenu prétendument contrefaisant et des informations permettant, dans une mesure raisonnable, de localiser ledit contenu ;

(4) vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre information permettant à Nokia de vous contacter ;

(5) une déclaration de bonne foi attestant que vous avez de bonnes raisons de penser que l'utilisation du contenu visé n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, par son représentant ou par la loi ; et

(6) une déclaration sous serment attestant de l'exactitude des informations fournies dans la notification et de votre habilitation à agir pour le compte du titulaire du droit exclusif prétendument contrefait.

La notification doit être envoyée à notre représentant désigné à l'adresse suivante :

Copyright.Notices@nokia.com

# 8. DROIT APPLICABLE

Dans le cadre des présentes, « Nokia » désigne Nokia Corporation. Nokia exploite et contrôle le Service depuis des établissements situés en Finlande. Il en résulte que les informations sur le Service fournies aux présentes sont réputées avoir été fournies depuis la Finlande.

Copyright © Nokia Corporation 2006. Tous droits réservés.